"> Droit d'auteur suite - Indiepoprock

Droit d’auteur suite

Le projet de loi relatif au droit d’auteur (DADVSI), discuté à l’Assemblée nationale avant les fêtes de Noël, sera de nouveau débattu au Parlement en mars prochain. Devant la vive opposition suscitée par ce texte, le gouvernement avait en effet accepté de suspendre son examen, puis de le reporter de plusieurs semaines. Il a en outre consenti à aménager le projet de loi, sans pour autant remettre en cause sa philosophie répressive. Au cours des futurs débats parlementaires, il espère au contraire revenir sur la licence globale (forfait versé par l’internaute à son fournisseur d’accès internet afin de pouvoir télécharger en toute légalité des fichiers musicaux sur les P2P), mesure votée contre son gré par les députés. Plus d’infos sur l’excellent portail EUCD, dont les animateurs appellent à rester vigilant.

Chroniqueur
  • Publication 191 vues1 février 2006
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